Élections municipales 2020 - Information candidat-tes

 
 
Élections municipales 2020 - Information candidat-tes

I/ Consultation des listes d'émargement

A) Communes de l'arrondissement de Bordeaux

La consultation s'effectue sur rendez-vous du lundi 29 juin 2020 à 8h au vendredi 3 juillet 2020 à 18h selon les modalités suivantes :

- consultation par créneau d'une heure de 8 h à 12h, sauf le vendredi 3 juillet de 8h à 12h et de 14h à 18h

- limitation à 6 personnes par créneau horaire sur présentation d'une pièce d'identité et d'un justificatif de la qualité d'électeur

- chaque personne doit amener son masque pour accéder à la salle

- prise de rendez-vous au courriel suivant : pref-info-candidats@gironde.gouv.fr

B) Communes de l'arrondissement de Libourne

- Prise de rendez-vous préalable obligatoire à l'adresse mail suivante : sp-libourne@gironde.gouv.fr ou par téléphone au 05 35 00 24 29 ou 05 35 00 24 26
- Consultation des listes des communes au second tour : les lundi 29 juin - mardi 30 juin  - mercredi 1er juillet - jeudi 2 juillet - de 9 h 00 à midi - le vendredi 3 juillet de 9 h 00 à 18 h 00.
- Consultation limitée à 1 heure par personne sur présentation d'une pièce d'identité, maximum 2 personnes par liste
- Chaque personne devra porter son masque pour accéder à la salle, du gel hydro-alcoolique sera mis à disposition.

C) Communes de l'arrondissement de Blaye

- La consultation s'effectue sur créneau d'une heure sur rendez-vous pris à l'adresse sp-blaye-elections@gironde.gouv.fr

- les jours de consultation sont les suivants : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h

D) Communes de l'arrondissement de Langon

- Consultation sur rendez-vous à raison d'une seule personne sur place - portant un masque - et pour une durée
d'une demi-heure à l'adresse : marie.laffargue@gironde.gouv.fr avec copie à : catherine.b-queyraud@gironde.gouv.fr

 E) Communes de l'arrondissement de Lesparre-Médoc

- consultation sur rendez-vous du lundi 29 juin 2020 au vendredi 3 juillet 2020 de 8h30 à 12h30

- les personnes souhaitant consulter les listes doivent être munies d'un masque

Du gel hydroalcoolique sera à disposition dans les bureaux de la Sous-Préfecture.

F) Communes de l'arrondissement d'Arcachon

- La consultation des listes électorale s'effectue sur rendez-vous à l'adresse sp-arcachon@gironde.gouv.fr - ou par téléphone au 05 35 00 23 14/11 avec port du masque obligatoire et mise à disposition de gel hydroalcoolique.
Une pièce d'identité sera demandée.

II/ Élections municipales 2020 : second tour le 28 juin 2020

1) Candidatures

> Arrete_prefectoral_candidatures_28-05_20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

a) Liste des candidatures enregistrées pour le second tour (+1000 habitants) :

> Communes + 1 000 Hab_candidatures_2nd_tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

b) Liste des candidatures enregistrées pour le second tour (-1000 habitants) :

> Communes moins 1 000 hab_candidatures_2nd_tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

2) Horaires des bureaux de vote :

Les horaires des bureaux de vote pour les élections municipales 2020 sont définis par l'arrêté préfectoral du 27-01-20 :

> AP_horaires_bureau_vote_gironde_municipales_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

3) Emplacements d'affichage

Dans les communes de 1000 habitants et plus, le tirage au sort pour l'attribution des panneaux d'affichage a été effectué le 28 février 2020 :

Le résultat par arrondissement:

> tirage du 28 02 2020 Arcachon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> tirage du 28 02 2020 Blaye - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> tirage du 28 02 2020 Bordeaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> tirage du 28 02 2020 Langon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> tirage du 28 02 2020 Lesparre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> tirage du 28 02 2020 Libourne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

III/ Documents généraux à l'attention des candidats

Communes de moins de 1000 habitants

> guide_municipales2020_-1000_09-01-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> vademecum-campagne-second-tour-de-1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

Par commune de moins de 1000 habitants, les chiffres de la population municipale, le nombre de sièges de conseiller municipal et de conseiller communautaire à pourvoir:

> -_1000_nombre_CM_CC_ardt_Arcachon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> -_1000_nombre_CM_CC_ardt_Blaye - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> -_1000_nombre_CM_CC_ardt_Bordeaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> -_1000_nombre_CM_CC_ardt_Langon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> -_1000_nombre_CM_CC_ardt_Lesparre-Medoc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> -_1000_nombre_CM_CC_ardt_Libourne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Communes de 1000 habitants et plus

> guide_municipales2020_+ de 1000_09-01-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> vademecum-campagne-second-tour-plus-de-1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Par commune de 1000 habitants et plus, et par arrondissement, des éléments d'aide à la constitution des listes de candidats (aux sièges de conseiller municipal et communautaire) comportant entre autres les données de la population municipale 2020:

> Nombre_CM_CC_ardt_Arcachon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Nombre_CM_CC_ardt_Blaye - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Nombre_CM_CC_ardt_Bordeaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Nombre_CM_CC_ardt_Langon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Nombre_CM_CC_ardt_Lesparre-medoc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Nombre_CM_CC_Libourne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

IV/ Propagande électorale:

1) Les quantités maximales des documents électoraux à imprimer:

> quantites_maximale_documents_electoraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 2) Pour les communes de plus 1000 habitants et plus : les tarifs de remboursement des documents de propagande:

> AM_tarifs_remboursement_propagande_28-01-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

3) Pour les candidats dans les communes de 2500 habitants et plus passant par la commission de propagande communale ou intercommunale:

> Arrete_prefectoral_commissions_propagande_Tour2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

4) Remboursement de la propagande

> fiche_tiers_chorus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> acte_subrogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

V/ Dispositions financières :

1) Pour les candidats dans les communes d'au moins 9000 habitants, la déclaration d'un mandataire financier est obligatoire.

Guide du mandataire financier:

> Guide_candidat_MG_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,33 Mb

Pour déclarer un mandataire financier personne physique:

les formulaires ci-dessous sont à compléter et à faire parvenir au bureau des élections de la préfecture dans la mesure du possible par voie électronique à:

pref-elections-citoyennete@gironde.gouv.fr

> declaration_mandatfin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> acceptation_mandatfin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Pour une association de financement électoral, mandataire financier personne morale:

> declaration_AFE_et_accord_candidat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Après instruction et enregistrement de la déclaration, un récépissé sera envoyé par courriel.

Vous trouverez les informations relatives au financement des élections municipales sur le site de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des financements politiques:

http://www.cnccfp.fr/index.php?art=732

2) Le financement de la campagne électorale dans les communes de moins de 9000 habitants :

Conformément à l'article L52-4 du code électoral, les dispositions relatives au financement des campagnes électorales ne sont pas applicables à l’élection des conseillers municipaux dans les communes de moins de 9000 habitants.

Le candidat qui souhaite se présenter aux élections municipales de 2020 dans une commune de moins de 9000 habitants n'a donc pas à désigner de mandataire financier ou d'association de financement électorale ni à déposer un compte de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Toutefois, les dispositions de l'article L. 52-8 du code électoral, comme l'interdiction de financement de la campagne électorale d'un candidat par une personne morale, à l'exception d'un parti ou groupement politique s'appliquent aux élections dans les communes de moins de 9000 habitants, tout comme la limitation des dons de personnes physiques à 4 600 euros par donateur lors des mêmes élections.

Ainsi, même dans les communes de moins de 9000 habitants, une simple association loi 1901 ne peut collecter des dons en faveur d'un candidat ou soutenir sa campagne, à moins d'avoir le statut de parti ou groupement politique au sens de la loi du 11 mars 1988. Elle ne pourra que facturer des prestations contre paiement au candidat tête de liste.

  • Le protocole à l'usage des maires : ce document vise à rappeler les règles protocolaires fondamentales et permet de répondre aux questions les plus fréquemment posées.
 
 

Documents listés dans l’article :