Occupation du DPM
Toute demande d'occupation du DPM devra être adressée au gestionnaire de ce domaine (État, conservatoire du littoral, Syndicat mixte des ports du bassin d'Arcachon).
En fonction de l'objet de la demande, le type de public concerné est le suivant :
Formulaire de demande d'une autorisation d'occupation du DPM (AOT): tout public
Concessions de plage: collectivités, opérateurs privés par défaut
Conventions de superpositions d'affectation du DPM: collectivités
Concession d'utilisation du DPM en dehors des ports: collectivités, opérateurs privés si intérêt public
Zone de mouillages et d'équipements légers (ZMEL): communes, syndicats, opérateurs privés par défaut
Mouillages individuels: particuliers
Baux de chasse et titres associés: associations de chasses exclusivement
Transferts de gestion: collectivités.
Nous contacter : ddtm-dml@gironde.gouv.fr