Arrêté préfectoral du 5/12/23 relatif aux autorisations temporaires de prélèvements dans les eaux superficielles hors zone de répartition des eaux pour l'hiver 2023-2024

Mis à jour le 07/12/2023
Pour consulter l'arrêté préfectoral du 05/12/23 relatif aux autorisations temporaires de prélèvements dans les eaux superficielles hors zone de répartition des eaux, pour les usages agricoles en période hivernale, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur le lien "Télécharger"
Télécharger Arrêté d'autorisations temporaires du 5/12/23 - usages agricoles - eaux superficielles - hiver 2023-2024 (hors ZRE) PDF - 0,40 Mb - 07/12/2023