ARBANATS, SAINT-MICHEL DE RIEUFFRET et VIRELADE - GSM - Décision cas par cas du 6 décembre 2023
Mis à jour le 08/12/2023
Décision du 6 décembre 2023 relative à un projet relevant d’un examen au cas par
cas en application de l’article R.122-3 du code de l’environnement, concernant le renouvellement et l’extension de la carrière de sables et graviers exploitée par la société GSM.
cas en application de l’article R.122-3 du code de l’environnement, concernant le renouvellement et l’extension de la carrière de sables et graviers exploitée par la société GSM.
La décision du 6 décembre 2023 et le Cerfa complété sont consultables ci-dessous :