AUDENGE - SUEZ Organique (FERTI 33) - Décision relative à projet relevant d'un examen au cas par cas

Mis à jour le 04/04/2023
Le maître d’ouvrage « SUEZ Organique » a déposé un dossier de notification de modification de son installation et la demande d’examen au cas par cas, relatifs au projet de modification des installations du site FERTI 33 sis lieux-dits l’Aiguillet-Lubec à Audenge (33).

Le Cerfa complété et la décision relative à un projet relevant d’un examen au cas par cas en application de l’article R.122-3 du code de l’environnement du 31 mars 2023 sont consultables ci-dessous :

Télécharger cerfa_14734-04 PDF - 0,57 Mb - 04/04/2023
Télécharger Décision cas par cas du 31 mars 2023 PDF - 0,08 Mb - 04/04/2023

Documents listés dans l’article