PORTETS - Société CMGO - Décision cas par cas du 9 octobre 2023
Mis à jour le 21/11/2023
Décision relative à un projet relevant d'un examen au cas par cas en application de l'article R.122-3 du code de l'environnement, concernant le projet d'extension de la carrière de graves alluvionnaires exploitée par la Société CMGO à Portets : projet non soumis à évaluation environnementale.
La décision du 9 octobre 2023 et le Cerfa complété par l'exploitant sont consultables ci-dessous :