SAINT-MEDARD EN JALLES - LA GRANDE JAUGUE - Décision cas par cas du 5 octobre 2023
Mis à jour le 21/11/2023
Décision relative à un projet relevant d’un examen au cas par cas en
application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement : le projet de modification des installations, présenté par la société LA GRANDE JAUGUE, n’est pas soumis à évaluation environnementale.
application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement : le projet de modification des installations, présenté par la société LA GRANDE JAUGUE, n’est pas soumis à évaluation environnementale.
La décision du 5 octobre 2023 et le CERFA complété par l'exploitant sont consultables ci-dessous :