Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Passage en vigilance rouge pour le risque de feux de forêt en Gironde

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Bilan des observations sur le projet d'arrêté relatif aux dates d’ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département de la Gironde

 
 

1/ Contexte et objet de la consultation du public

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement et de l’article L120-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté susvisé a fait l’objet d’une consultation durant la période précisée ci-dessus.
Le projet d’arrêté qui a fait l’objet au préalable d’une présentation du public, a reçu un avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de la Gironde ainsi que celui de la fédération départementale des chasseurs de la Gironde.

> Note de synthèse des observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Liste des observations reçues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté dates d’ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb