Projet d'arrêté préfectoral portant autorisation de contrôle et suivi des populations animales de mammifères non indigènes appartenant aux ESOD du 1er groupe pour la campagne cynégétique 2023-2024 dans le département de la Gironde
Contexte et objectifs du projet de texte:
Conformément aux dispositions du code de l’Environnement et du code rural et de la pêche maritime, le préfet désigne annuellement par arrêté, les modalités de surveillance et de lutte collective contre les espèces mammifères non indigènes parmi les ESOD du 1er groupe, en particulier les ragondins et les rats musqués pour le département de la Gironde, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation spécialisée « animaux susceptibles d’occasionner des dégâts »
qui a rendu un avis favorable en date du 10 mai 2023.
Ces espèces font partie de la liste des ESOD fixée par l’arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle des populations de certaines espèces non indigènes classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Selon l'article 7 de la charte de l'environnement, le public est invité à prendre connaissance des documents suivants :
- Note de présentation
- Projet d'arrêté préfectoral portant autorisation de contrôle et de suivi des populations animales de mammifères non indigènes appartenant aux ESOD du 1er groupe pour la campagne cynégétique 2023-2024 dans le département de la Gironde
Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu'au vendredi 2 juin 2023 inclus:
- soit par voie postale, à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM33)
Service Eau et Nature
Cité Administrative - BP90 - 33090 BORDEAUX CEDEX
- soit par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-sen-raa@gironde.gouv.fr
A l'issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.