Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Passage en vigilance rouge pour le risque de feux de forêt en Gironde

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Bilan des observations du public sur le projet d’arrêté fixant le nombre minimal et le nombre maximal d'animaux à prélever dans le département de la Gironde pour la gestion des espèces soumises à plan de chasse - campagne cynégétique 2022-2023

 
 

Contexte et objet de la consultation du public

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement et de l’article L120-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté sus-visé a fait l’objet d’une consultation du public durant la période ci-dessus.
Le projet d’arrêté susvisé qui a fait l’objet d’une présentation au public, a reçu un avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de la Gironde ainsi que celui de la fédération départementale des chasseurs de la Gironde

> Note de synthèse des observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Liste des observations reçues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Motifs de la décision- AP Plan de chasse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté plan de chasse - campagne cynégétique 2022-2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb