Les étapes de la concertation (2022 jusqu’à approbation)
Index d'articles
Les PPRI de Bordeaux et de Bègles
Publié le 15/04/2024
La méthodologie d'élaboration
Publié le 14/09/2022
Les étapes de la concertation achevées (2012-2021)
Publié le 23/09/2022
Les étapes de la concertation (2022 jusqu’à approbation)
Publié le 23/04/2024
Comme évoqué plus haut la digue du quartier St Jean Belcier a été considérée comme un ouvrage pérenne lors des études d’aléas de 2016. La pérennité de cet ouvrage a été fondée sur la base d’une étude de danger réalisée en 2013 au titre du décret 2007 et de l’engagement du gestionnaire de cet ouvrage, de garantir dans ce secteur un niveau de protection égal à l’aléa de référence des projets de PPRI. Sur la base de cette première étude de danger réalisée en 2013 et dans le cadre révision des PPRI, l’hypothèse d’une digue pérenne sur la commune de Bordeaux au droit de la ZAC « Saint-Jean, Belcier et Bègles » se justifiait.
L’étude de danger jointe au dossier d’autorisation initiale du système d’endiguement métropolitain « St Jean, Belcier et Bègles » sur les communes de Bordeaux et Bègles déposé par Bordeaux Métropole le 29 juin 2021 à la DDTM Direction départementale des territoires de la mer remet totalement en question dans ce secteur la pérennité des ouvrages de protection pour l’évènement de référence alors que cette hypothèse de pérennité avait été retenue jusqu’alors dans la révision des PPRI de Bègles et Bordeaux dans ce secteur.
L’impact sur les études de la révision est important et nécessite de reprendre les aléas en considérant le caractère non pérenne de l’ouvrage par le biais de nouvelles modélisations hydrauliques avec des scénarios « de ruine généralisée ».
Par conséquent, le nouveau zonage nécessite une nouvelle procédure de concertation publique.
Une réunion du Comité de Concertation et d’Association (CoCoAs) s’est tenue le 13 mars 2023.
Les éléments modifiés des PPRi ont été présentés lors de ce CoCoAs.
Ces cartes ont ensuite été présentées à l’ensemble de la population lors d’une réunion publique qui s’est déroulée le 24 avril 2023 à la Cité Municipale de Bordeaux (Amphi SYDNEY).
Vous trouverez ci-après :
- le diaporama présenté lors de cette réunion
- le compte-rendu de la réunion
Suite à cette réunion publique, les projets de cartes de zonage, de règlement ainsi que les cartes des cotes de seuil associées sont disponibles.
Vous trouverez ci-joint la dernière version de ces documents :
- le projet de règlement :
- le projet de zonage :
- le projet de cotes de seuil :
Les dossiers réglementaires tels qu’ils ont été présentés en réunion publique ont fait l’objet d’une consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) pendant deux mois conformément à l’article R.562-7 du Code de l’Environnement du 24 mai au 24 juillet 2023.
La concertation publique s’est poursuivie par une deuxième enquête publique du 4 septembre au 3 octobre 2023.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables et téléchargeables ici
APPROBATION
À l’issue de la concertation, les PPRi des communes de Bègles et Bordeaux ont été approuvés par arrêtés préfectoraux du 5 décembre 2023 et sont opposables aux tiers depuis le 1ermars 2024.
Les dossiers complets de ces PPRi approuvés sont disponibles et téléchargeables via ce lien.
Documents listés dans l’article
- Télécharger AFFICHE Reunion publique PPRI bordeaux et begles PDF - 3,52 Mb - 17/04/2023
- Télécharger PPRI_Bordeaux_Bègles_RP_diaporama_04-2023 PDF - 2,61 Mb - 28/04/2023
- Télécharger PPRI_Bordeaux_Bègles_Règlement_04-2023 PDF - 2,20 Mb - 28/04/2023
- Télécharger PPRI Bordeaux_Begles_Zonage 04-2023 ZIP - 46,66 Mb - 28/04/2023
- Télécharger PPR_Bègles_seuils_04-2023 ZIP - 24,21 Mb - 28/04/2023
- Télécharger PPR_Bordeaux_seuils_04-2023_Partie1 ZIP - 24,22 Mb - 28/04/2023
- Télécharger PPR_Bordeaux_seuils_04-2023_Partie2 ZIP - 47,34 Mb - 02/05/2023
- Télécharger PPRI_Bordeaux_Bègles_RP_CR_04-2023 PDF - 0,21 Mb - 05/05/2023