Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau
Mise à jour le 25/11/2019
Article L214-1 et suivants du code de l’environnement (information du public prévue aux articles 16 et 30 du décret n°93-742 du 29 mars 1993 ). La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques est soumise à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.
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Forage d'eau potable RUE DES BORDES - LIBOURNE (MEL le 14/01/19)
Arrêté préfectoral du 27/12/18 -portant Déclaration d'utilité publique sur la dérivation des eaux, l'instauration de périmètres du protection- portant autorisation sur le prélèvement, la distribution au public de l'eau destinée à la consommation (...)
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Forage d'eau potable GUEYROSSE4 - LIBOURNE (MEL le 14/01/19)
Arrêté préfectoral du 27/12/18 -portant Déclaration d'utilité publique sur la dérivation des eaux, l'instauration de périmètres du protection- portant autorisation sur le prélèvement, la distribution au public de l'eau destinée à la consommation (...)
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Aménagement du site des Cinq Chemins - Le Haillan (MEL le 09/01/19)
Arrêté préfectoral du 19/12/18 relatif à l'Aménagement du site des Cinq Chemins sur la commune du Haillan
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Autorisation du système d'assainissement - Eysines Cantinolle (MEL le 09/01/19)
Arrêté préfectoral du 14/12/18 portant autorisation, en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement, du système d'assainissement sur la commune d'EYSINES CANTINOLLE
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Autorisation du système d'assainissement- Lille Blanquefort (MEL le 09/01/19)
Arrêté préfectoral du 14/12/18 portant autorisation, en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement, du système d'assainissement sur la commune de LILLE BLANQUEFORT
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Forage "Le Mayne Bernard F3" - BRACH (MEL le 13/12/18)
Arrêté préfectoral du 29/11/18 portant déclaration d'utilité publique sur la dérivation des eaux, l'instauration des périmètres de protection _portant autorisation sur le prélèvement, la distribution au public de l'eau destinée à la consommation (...)
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Réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif -Gironde MEL le 26/11/18
Arrêté préfectoral du 21/11/18 portant agrément de la Société SARP SUD OUEST H2A pour la réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif en Gironde