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Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau
Mise à jour le 13/12/2018
Article L214-1 et suivants du code de l’environnement (information du public prévue aux articles 16 et 30 du décret n°93-742 du 29 mars 1993 ). La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques est soumise à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.
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Arrêté du 20/02/2018 portant modification de l'arrêté d'autorisation du 9/02/2016 concernant le réensablement des plages du Pyla sur Mer (période 2016-2026) sur La Teste de Buch
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Prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole - sous-bassin Garonne aval Dropt (mel le 19/04/2018)
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L'exploitation et le rejet, dans la Dordogne, de la STEP existante de Cubzac les Ponts, d'une capacité de 14000EH, sont autorisés par le présent arrêté jusqu'à la réalisation des travaux d’extension de la nouvelle station d'une capacité de 30000EH.
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Autorisation temporaire pour un rabattement de la nappe superficielle - La Teste (mel 12/03/2018)
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Aménagement de la ZAC Garonne Eiffel sur les communes de Bordeaux et de Floirac (mel le 2/03/2018)
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