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Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau
Mise à jour le 10/10/2019
Article L214-1 et suivants du code de l’environnement (information du public prévue aux articles 16 et 30 du décret n°93-742 du 29 mars 1993 ). La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques est soumise à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.
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Station d’épuration de Léognan - capacité de 12000EH (Mel 10/10/2018)
La commune de Léognan est autorisée en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées dans le présent arrêté, à procéder à l'exploitation de la station de traitement des eaux usées...
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Dérivation des eaux souterraines & prélèvement forage Château Olivier F2 - Léognan (Mel 10/10/2018)
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Agrément de la sté VIDANGES HAUTE GIRONDE (mel le 27/09/2018)
Arrêté préfectoral du 20/09/2018 portant agrément de la société les Vidanges de la Haute Gironde pour la réalisation de vidanges d'installations d’assainissement non collectif...
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Modification de l'arrêté du 15/12/2014 relatif à la station d'épuration de Queyrac (mel 14/9/2018)
Arrêté n° SEN2018/09/03-88 du 3/07/2018 portant modification de l'arrêté n° SEN2014/12/15-187 du 15/12/2014 relatif à la station d'épuration de Queyrac.
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Agrément - réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif (mel le 14/9/2018)
La société AQUITECH, dont le siège social se trouve au 80 Chemin de Pardies 33380 Biganos, est agréée, sous réserve du respect des dispositions du présent arrêté, pour réaliser des vidanges d'installations d'assainissement non collectif dans le...
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Agrément Sté SANEO - réalisation vidanges d'installations d’assainissement non collectif (14/9/2018)
La Sté SANEO est agréée pour la vidange et le transport des matières de vidanges extraites des installations d'assainissement non collectif vers le lieu de leur élimination. La quantité maximale annuelle de matières de vidange visée par...
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Autorisation de mise en chômage des biefs sur la rivière Isle (Mel le 4/09/2018).
La mise en chômage des biefs sur la rivière Isle est autorisée aux conditions décrites aux articles 2 et suivants du présent arrêté, ainsi qu'aux dates citées dans le calendrier annexé.
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RETRAIT agrément - réalisation de vidanges installations assainissement non collectif (mel 31/8/18)
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° 2012-33-31 du 10/10/2012. L'agrément de la société AG Assainissement est retiré à compter de la publication de cet arrêté.
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Modification de l'APPS relatif au système d’assainissement - Carcans-Bourg (mel 31/8/2018)
Les dispositions de l’article 5-3 de l'arrêté préfectoral n°SEN2015/07/01-47 du 01/07/2015 relatif au système d’assainissement de Carcans-Bourg sont remplacées par cet arrêté...
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Création de 2 passages souterrains en gares de La Teste et de Gujan (Mel le 31/08/2018)
Arrêté du 17/04/2018 portant autorisation temporaire de rejet dans les eaux douces superficielles et les eaux de surface dans le cadre de la création de 2 passages souterrains en gares de La Teste de Buch et de Gujan Mestras