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Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau
Mise à jour le 02/08/2019
Article L214-1 et suivants du code de l’environnement (information du public prévue aux articles 16 et 30 du décret n°93-742 du 29 mars 1993 ). La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques est soumise à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.
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Modification de l'arrêté du 15/12/2014 relatif à la station d'épuration de Queyrac (mel 14/9/2018)
Arrêté n° SEN2018/09/03-88 du 3/07/2018 portant modification de l'arrêté n° SEN2014/12/15-187 du 15/12/2014 relatif à la station d'épuration de Queyrac.
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Agrément - réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif (mel le 14/9/2018)
La société AQUITECH, dont le siège social se trouve au 80 Chemin de Pardies 33380 Biganos, est agréée, sous réserve du respect des dispositions du présent arrêté, pour réaliser des vidanges d'installations d'assainissement non collectif dans le...
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Agrément Sté SANEO - réalisation vidanges d'installations d’assainissement non collectif (14/9/2018)
La Sté SANEO est agréée pour la vidange et le transport des matières de vidanges extraites des installations d'assainissement non collectif vers le lieu de leur élimination. La quantité maximale annuelle de matières de vidange visée par...
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Autorisation de mise en chômage des biefs sur la rivière Isle (Mel le 4/09/2018).
La mise en chômage des biefs sur la rivière Isle est autorisée aux conditions décrites aux articles 2 et suivants du présent arrêté, ainsi qu'aux dates citées dans le calendrier annexé.
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RETRAIT agrément - réalisation de vidanges installations assainissement non collectif (mel 31/8/18)
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Modification de l'APPS relatif au système d’assainissement - Carcans-Bourg (mel 31/8/2018)
Les dispositions de l’article 5-3 de l'arrêté préfectoral n°SEN2015/07/01-47 du 01/07/2015 relatif au système d’assainissement de Carcans-Bourg sont remplacées par cet arrêté...
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Création de 2 passages souterrains en gares de La Teste et de Gujan (Mel le 31/08/2018)
Arrêté du 17/04/2018 portant autorisation temporaire de rejet dans les eaux douces superficielles et les eaux de surface dans le cadre de la création de 2 passages souterrains en gares de La Teste de Buch et de Gujan Mestras
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Rejet d'eaux pluviales concernant l'aménagement de la RD96 - Fargues St Hilaire (mel le 22/08/2018)
Arrêté complémentaire du 21/08/2018 portant autorisation de rejet d'eaux pluviales concernant l'aménagement de la RD96, déviation de Fargues St Hilaire.
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Station d’épuration de Mios d'une capacité de 10000EH (Mel le 3/08/2018)
Arrêté du 10/04/2018 portant autorisation du système d'assainissement de Mios d'une capacité de 10000EH
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Homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d’irrigation 2018-2019 (mel 31/07/2018)
Pour consulter l'arrêté inter-préfectoral du 27/07/2018 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d’irrigation 2018-2019 pour la période du 1er juin 2018 au 31 mai 2019, à l'Organisme unique de gestion collective à...