Protection des élus

Afin de faire face aux menaces et violences faites aux élus qui s'accentuent, diverses mesures comme le renforcement du dispositif de protection fonctionnelle, le renforcement de la réponse pénale, et l'accentuation de la mobilisation des forces de police et de gendarmerie nationales sur le terrain au côté des élus sont mises en place. Ces mesures sont détaillées dans le Plan national de prévention et de lutte contre les violences faites aux élus.

Pour mieux les protéger, le centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (CALAE) a également été créé le 17 mai dernier.

Il est chargé de déployer le pack sécurité:

  • Création d'un réseau de plus de 3 400 référents « atteintes aux élus » dans toutes les brigades de gendarmerie et les commissariats, afin que les élus aient un point de contact privilégié pour oser parler des menaces ou des violences dont il fait l'objet, que leur situation soit connue et que nous puissions agir
  • Renforcement du dispositif « Alarme élu » qui permet aux élus qui se sentent menacés de se manifester auprès de leur commissariat ou de leur gendarmerie pour être secourus rapidement en cas d'appel au 17 et bénéficier d'une vigilance renforcée de la part des forces de l'ordre ;
  • Le rappel aux préfets du principe « Une menace = une évaluation », pour que les forces de sécurité intérieure évaluent finement la menace et que les préfets puissent décider de mesures éventuelles de protection ;
  • Amplifier la démarche « d'aller-vers » des forces de l'ordre pour permettre aux élus locaux de déposer une plainte quand ils le souhaitent et où ils le souhaitent ;
  • Développer de nouvelles sessions de sensibilisation à la gestion des incivilités et désescalade de la violence, dispensées par le GIGN et le Raid, à l'attention des élus ;
  • Mobiliser la plate-forme PHAROS pour mieux détecter et judiciariser les violences en ligne.

L'objectif est de mettre en place des mesures adaptées et proportionnées à chaque fois que cela est nécessaire, pour que chaque élu soit protégé effectivement. Ce pack sécurité s'appuie au niveau local sur l'ensemble des forces de sécurité intérieure.

En Gironde ce dispositif se décline comme suit:

- les sous-préfets sont les contacts privilégiés des élus dans leurs arrondissements,

- les référents élus pour les forces de sécurité intérieure sont: en zone police, les chefs de division de la C.S.P. de Bordeaux, et celui de la C.S.P. d'Arcachon et, en zone Gendarmerie les commandants de brigade,

- des magistrats référents ont également été mis en place au Parquet de Bordeaux (mairie.tj-bordeaux@justice.fr) et au parquet de Libourne (elus.pr.tj-libourne@justice.fr).

- L'inscription au dispositif "alarme élu" se fait auprès du référent élus des forces de sécurité intérieure, il peut être étendu aux proches en fonction des situations individuelles.

- l'évaluation de la menace menée par le Préfet se fait de façon régulière, sur la base d'éléments recueillis directement auprès de l'élu concerné et par les forces de sécurité intérieur, en cas d'urgence, les mesures de protection sont immédiatement mises en œuvre sur le terrain,

- le dépôt de plainte à domicile, à la permanence ou à la mairie est une possibilité pour les élus sur tout le territoire girondin, les modalités de dépôt font l'objet d'un échange préalable avec les forces de sécurité intérieure pour identifier le lieu le plus pertinent,

- des sessions de sensibilisation à la gestion des incivilités et désescalade de la violence sont régulièrement organisées en lien avec l'association des maires de Gironde (pour s'inscrire : https://www.amg33.fr/agenda/)

 

Quelques conseils pratiques:

- présentation de l'application GEND'Elu

- questionnaire développé par l'AMF et la gendarmerie nationale pour se protéger et éviter de s'exposer

- signaler les contenus ou comportements illicites sur internet (violence, mise en danger des personnes, menace ou apologie du terrorisme, injure ou diffamation, incitation à la haine raciale ou discrimination, atteintes aux mineurs) sur la plateforme PHAROS (lien: https://www.internet-signalement.gouv.fr/PharosS1/)

Téléchargements:

- Plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus

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