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Autorisations de travail pour le recrutement de salariés étrangers : un service de demande en ligne

 
 
Autorisations de travail pour le recrutement de salariés étrangers : un service de demande en ligne

Dans le cadre de la nouvelle Organisation Territoriale de l’État et dès le 6 avril 2021, les services de la main d’œuvre étrangère (SMOE) du ministère du travail sont transférées aux préfectures. Ce sont des plateformes interrégionales qui instruiront les demandes d’autorisation de travail.

Cette nouvelle organisation s’accompagnera de la dématérialisation des démarches avec l’ouverture d’un site de demande en ligne permettant aux employeurs de faire leurs demandes à tout moment et de manière simplifiée.

La démarche en ligne

Les employeurs déposeront leurs demandes via ce service en ligne. (Plus aucun déplacement au SMOE ni d’utilisation des cerfa 15187*02 et 15186*03).

Le périmètre des demandes couvrira toujours

• les demandes de recrutement d’un ressortissant étranger hors de France (introduction pour demande de visa) ;
• les demandes pour le recrutement d’un ressortissant étranger déjà présent en France (pour un titre de séjour en préfecture, en renouvellement ou en changement de statut).

La demande sera effectuée par l’employeur (entreprise, employeur particulier...) qui effectue le recrutement dans la perspective d’un contrat en CDI (titre salarié), d’un CDD (titre travailleur temporaire), d’un emploi saisonnier (titre saisonnier), ou au profit d’un étudiant souhaitant travailler au-delà de la quotité de temps autorisée par son titre ou d’un demandeur d’asile disposant d’une attestation de demande d’asile de plus de 6 mois.

Ainsi :
• L'employeur effectuera la demande d'Autorisation de Travail (AT) en ligne ;
• L'AT accordée sera adressée de manière dématérialisée à l'employeur et au bénéficiaire de la démarche ;
• L’usager joindra cette AT à son dossier de demande de titre auprès de la préfecture.

En cas de difficultés, vous pouvez bénéficier de l’appui du Centre de Contact Citoyen joignable à compter du 06 avril 2021 au 0 806 001 620 ou via le formulaire de contact présent sur le site.

Pour en savoir plus sur l’ouverture du service de demande en ligne des autorisations de travail