Gels d’avril 2021 : demandes d’indemnisation pour les secteurs de la viticulture et l’arboriculture
Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a validé les demandes de reconnaissance du caractère de calamités agricoles, présentées par la préfète de la Gironde suite aux épisodes de gel d’avril 2021, pour les pertes de récoltes sur :
• les fruits à noyaux (abricots, pêches, nectarines et prunes d’ente) ;
• les fruits à pépins (pommes, kiwis) et les fruits à coques (noix, noisettes) ;
• la vigne.
Les exploitants sinistrés pour ces productions arboricoles et viticoles peuvent déposer une demande d'indemnisation d’aujourd’hui et jusqu’au 11 février 2022 via le logiciel TELECALAM.
Le régime des calamités agricoles ne peut indemniser les dommages consécutifs à un risque pour lequel l’exploitation agricole est assurée.
Ainsi, les exploitants assurés contre le gel au moment du sinistre sont exclus d’une indemnisation au titre des calamités agricoles. Un dispositif spécifique de soutien aux exploitants assurés sera ouvert prochainement.
Avant d’accéder à TELECALAM, il est nécessaire de créer son compte sur : https://moncompte.agriculture.gouv.fr/
Ensuite, l’accès sécurisé à l’application se fera via l’adresse internet suivante: https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/
Une notice d’utilisation de TELECALAM est disponible sur :
https://www.gironde.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-viticulture-foret/Agriculture/Aides-agricoles-et-environnementales/Calamites-agricoles
La télédéclaration évite l’envoi d’un formulaire papier et des pièces justificatives à la
DDTM
Direction départementale des territoires de la mer. Néanmoins, ces pièces pourront être demandées ultérieurement dans le cadre du contrôle réglementaire des dossiers
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la Direction Départementale des Territoires et de la Mer :
• Virginie BAECHLER : 05 47 30 51 12
• Patrick GARRASSIEU : 05 47 30 51 29
Adresse mail : ddtm-calam-gel2021@gironde.gouv.fr