Arrêtés préfectoraux du 27 juillet 2023 portant destitution / désignation d’office d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur les sous-bassins de la Garonne aval et du Dropt

Mis à jour le 22/08/2023

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  • Arrêté portant destitution de la chambre d’agriculture de Lot-et-Garonne de ses missions d’OUGC de l’eau sur les périmètres Garonne aval et Dropt
  • Arrêté portant désignation d’office d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin du Dropt - EPIDROPT
  • Arrêté portant désignation d’office d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne aval OUGC - SMEAG

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