COUTRAS - Transport VANDERMEERSCH et VANDERMEERSCH VI - Mise en demeure

Mis à jour le 01/12/2022

Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transport hors d'usage, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719

 

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 30 novembre 2022 :

Télécharger APMED du 30-11-2022 PDF - 0,24 Mb - 01/12/2022