LES PEINTURES - GAEC DE LA CABANE - Mise en demeure

Mis à jour le 01/12/2023

Arrêté de mise en demeure :

Télécharger 202308208 GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun LA CABANE APMD 1 PDF - 0,22 Mb - 29/03/2023

Mise à jour :

L’inspection des installations classées de la DDPP Direction départementale de la protection des populations de la Gironde a réalisé une inspection sur site le 18/09/2023, ayant décelé que les mesures correctives ont été appliquées, conformément à la mise en demeure prise par Monsieur le Préfet de la Gironde le 8 février 2023 contre la GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun LA CABANE.

L'arrêté préfectoral de mise en demeure du 8 février 2023 est sans objet.