MERIGNAC - Société ECO TRANSFORMATION (ex SEOSSE) - Amende administrative
Mis à jour le 20/01/2023
Arrêté préfectoral prononçant une amende administrative relative à l’exploitation d'une installation de tri, transit, regroupement et broyage de déchets de bois par la société ECO-TRANSFORMATION (ex SEOSSE) sur le territoire de la commune de Mérignac.