Objet de l’arrêté faisant l’objet de la participation du public
Le projet de révision de l’arrêté réglementaire permanent de la pêche en Gironde a pour objets :
• la prise en compte du transfert du DPF de la Dordogne et de l’Isle au profit d’EPIDOR en avril 2021
• l’approbation des nouveaux cahiers des charges et des clauses techniques particulières (CCCTP) pour la période 2023-2027, approuvés pour le DPF Garonne par l’État le 27 juin 2022 et pour le DPF Dordogne-Isle par EPIDOR le 9 novembre 2022,
• la modification du PLAGEPOMI 2022-2027, sur la restriction des modalités de captures de la lamproie
marine
• à la marge, intégration de modifications mineures demandées par les acteurs départementaux.
Arrêté réglementaire permanent de la pêche en Gironde + Note de synthèse et liste des observations du public :