Bilan des observations sur le projet d'arrêté relatif aux dates d’ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de la Gironde
Consultation du public du 15 mai au 5 juin 2023
1/ Contexte et objet de la consultation du public
En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement et de l’article L120-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté susvisé a fait l’objet d’une consultation durant la période précisée ci-dessus.
2/Objet de l’arrêté faisant l’objet de la consultation
Le projet d’arrêté qui a fait l’objet d’une présentation au public, a reçu un avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de la Gironde.
- Le fichier ci-après de l'arrêté préfectoral - dates d’ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de la Gironde :
3/ Motifs de la décision
Aucune observation n’a été recueillie, par conséquent les dispositions prévues dans le projet d’arrêté sont maintenues.
- Liste des observations
- Note de synthèse
Documents listés dans l’article
- Télécharger dates d’ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de la Gironde PDF - 0,45 Mb - 14/06/2023
- Télécharger Motifs de la décision PDF - 0,07 Mb - 14/06/2023
- Télécharger Liste des observations PDF - 0,05 Mb - 14/06/2023
- Télécharger Note de synthèse PDF - 0,06 Mb - 14/06/2023