Projet d'arrêté préfectoral fixant une période complémentaire pour la vénerie sous terre du blaireau dans le département de la Gironde

Mis à jour le 04/04/2024

 Contexte réglementaire :

Le blaireau fait partie des espèces figurant dans l’arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée. Le blaireau est un animal chassable à tir ou par vénerie sous terre selon des méthodes encadrées par l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie. Son piégeage est interdit. L’exercice du déterrage (vénerie sous terre) est encadré en France par l’arrêté modifié du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.

Les articles R424-4 et R424-5 du code de l’environnement stipulent que la vénerie sous terre est ouverte du 15 septembre au 15 janvier. L’arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse en Gironde (pris en application de l’article 424-7 du code de l’environnement) prend en compte la période de chasse du blaireau.

En application de l’article R424-5, le préfet peut, sur proposition du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs, autoriser l'exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 mai et jusqu’à l’ouverture générale de la vénerie du blaireau débutant le 15 septembre.

Selon l'article 7 de la charte de l'environnement, le public est invité à prendre connaissance des documents suivants :

  • Note de présentation
Télécharger Note de présentation PDF - 0,08 Mb - 03/04/2024
  • Projet d'arrêté préfectoral fixant une période complémentaire pour la vénerie sous terre du blaireau dans le département de la Gironde
Télécharger période complémentaire pour la vénerie sous terre du blaireau dans le département de la Gironde PDF - 0,08 Mb - 03/04/2024
  • Atlas petit gibier
Télécharger Atlas petit gibier PDF - 12,21 Mb - 03/04/2024
  • La vénerie sous terre et les populations de Blaireaux (Meles meles) dans le département de la Gironde 2024
Télécharger La vénerie sous terre et les populations de Blaireaux (Meles meles) dans le département de la Gironde 2024 PDF - 2,96 Mb - 04/04/2024

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu'au 26 avril 2024 inclus:

- soit par voie postale, à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM33)

Service Eau et Nature

Cité Administrative - BP90 - 33090 BORDEAUX CEDEX

- soit par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-sen-raa@gironde.gouv.fr

A l'issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.