Bilan des observations relatives au projet d’arrêté préfectoral autorisant la période complémentaire de vénerie sous terre 2023 dans le département de la Gironde
Mis à jour le 02/08/2023
- Contexte de la consultation du public
En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte Environnement et codifiée à l’article L 120-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté sus-visé a fait l’objet d’une consultation du public du 13 juin au 3 juillet 2023 inclus.
- Arrêté préfectoral autorisant la période complémentaire de vénerie sous terre 2023
- Motifs de la décision
- Note de synthèse des observations du public
Documents listés dans l’article
- Télécharger Liste des observations PDF - 1,32 Mb - 02/08/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral autorisant la période complémentaire de vénerie sous terre 2023 PDF - 0,17 Mb - 02/08/2023
- Télécharger Motifs de la décision PDF - 0,08 Mb - 02/08/2023
- Télécharger Note de synthèse des observations du public PDF - 0,10 Mb - 02/08/2023