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Collectivités territoriales
Mise à jour le 22/02/2021
Sites utiles
BANATIC : BAse NATionale sur l’InterCommunalitéTerritorial Nouvelle Version
- Plateforme numérique collaborative pour les collectivités et leurs groupements de Gironde
- Propose 3 espaces documentaires thématiques : Contrôle de légalité/intercommunalité, Elections/administration générale, Finances locales
- Création de compte - Contact - Informations : Direction de la Citoyenneté et de la Légalité (DCL) Mme Molka FAREL - Administratrice TNV - 05 56 90 63 39
A lire dans cette rubrique
- Conférence départementale loi NOME 2018
- Contrat de ruralité
- D.E.T.R. - Dotation d'équipement des territoires ruraux
- Maisons de services au public (MSAP)
- Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP)
- Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Gironde
- Transmission des actes des collectivités au titre du contrôle de légalité - Circulaire du 03-10-2019