Les PPRMT des 11 communes du secteur d’études de l’Entre deux Mers, prescrits par arrêtés préfectoraux du 4 juillet 2011, ont été approuvés par la Préfète de la Gironde en date du 10 août 2020.

Contexte et Caractéristiques du secteur d’étude

Conditions de prescription des PPRMT de l’Entre-Deux-Mers

Les PPRMT de l’Entre-Deux-Mers ont été prescrits suite à l’effondrement de la carrière souterraine située au-dessous des communes de Saint Germain du Puch et de Croignon en février 2011.

Le maître d’ouvrage

En vertu des arrêtés préfectoraux du 04 juillet 2011, les services déconcentrés de l’État et plus particulièrement le service Risques et Gestion de Crise de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde est le service chargé de l’instruction des plans de prévention des risques. Il s'appuie sur un bureau d’études compétent, soit Alp’Géorisques, pour la procédure d’élaboration des PPR qui se décline en 5 phases soit :

- le recensement et la description des phénomènes historiques,

- la caractérisation de l’aléa et sa hiérarchisation,

- l’identification des enjeux,

- le dossier réglementaire,

- l’enquête publique et l’approbation.

Présentation de la zone d’études

A l'heure actuelle, 122 communes du département ont été recensées par le bureau des carrières souterraines du Département de la Gironde comme étant concernées par le risque « carrières souterraines ». Ces communes ont été regroupées par « bassins de risque » dans le document départemental du risque majeur de la gironde (DDRM) de 2005. Ainsi, Baron, Branne, Cabara, Camarsac, Croignon, Daignac, Espiet, Grezillac, Nerigean, Saint-Germain-du-Puch et Saint Quentin de Baron (les 11 communes du présent périmètre d'études) ont été regroupées dans un même bassin de risque appelé «bassin de risque de l’Entre-Deux-Mers ». Les cavités souterraines à l’origine du sinistre du 8 février 2011 ne concernent que les communes de Croignon et Saint-Germain-du-Puch, mais la problématique du risque existe bel et bien dans un périmètre plus large appelé « bassin de l’Entre-Deux-Mers ». C’est la raison pour laquelle des plans de prévention des risques ont été prescrits sur l’intégralité des 11 communes situées dans le « bassin de risque de l’Entre-Deux-Mers » identifié dans le DDRM.

Le périmètre d’étude s'étend sur un peu moins de 80 km² (76,88 km² précisément).

Caractéristiques de la zone d’études

La zone d’études, précédemment décrite, est concernée par les phénomènes suivants :

- les glissements de terrain,

- les chutes de blocs,

- les effondrements de cavités souterraines.

Les modalités de la concertation

Sous l’autorité de l’État, ces documents sont élaborés de façon concertée avec les acteurs locaux (communes et EPCI concernés notamment) et fait régulièrement l’objet d’une information au public (réunions publiques et enquête publique). L’étude technique relative à l’élaboration du PPR se décompose en 4 phases : phase 1 : le recensement des phénomènes historiques ; phase 2 : la caractérisation des aléas ; phase 3 : le recensement des enjeux et phase 4 : l’élaboration du volet réglementaire. Ces 4 phases sont présentées aux personnes publiques associées à travers les comités de pilotage et à la population à travers les réunions publiques.

Enquête publique

Une enquête publique a été ouverte du 16 janvier au 18 février 2017 afin de recueillir l'avis du public sur les projets de PPRMT. Par décision du commissaire enquêteur, la durée de cette enquête a été prolongée jusqu'au 3 mars 2017.

Approbation

Les PPRMT des 11 communes du secteur d’études de l’Entre deux Mers ont été approuvés par arrêté préfectoral du 10 août 2020.

Conformément aux dispositions de l’article L.515-23 du code de l’environnement, les PPR approuvés valent servitude d’utilité publique. À ce titre, ils seront annexés au document d’urbanisme applicable sur chacune des communes concernées.

Les dossiers de PPR sont consultables en mairies, au siège des EPCI compétents et à la DDTM de Gironde, service risques et gestion de crise à Bordeaux. Ils sont également téléchargeables ci-après.