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Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)
Mise à jour le 07/09/2021
Article L214-1 et suivants du code de l’environnement (information du public prévue aux articles 16 et 30 du décret n°93-742 du 29 mars 1993 ). La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques sont soumis à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.
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Autorisation du système d'assainissement sur la commune de Haux "Bas du Bourg" (MEL le 07/09/21)
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Système d'assainissement sur la commune de Bourg sur Gironde (MEL le 07/09/21)
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Système d'assainissement du camping "Le Tastesoule" sur la commune de Vensac (MEL le 07/09/21)
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Système d'assainissement de Moulon (MEL le 23/08/21)
Arrêté préfectoral du 27/07/21 portant prescriptions spécifiques à déclaration relatif au système d'assainissement de Moulon
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