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Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)
Mise à jour le 23/06/2022
Article L214-1 et suivants du code de l’environnement (information du public prévue aux articles 16 et 30 du décret n°93-742 du 29 mars 1993 ). La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques sont soumis à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.
A lire dans cette rubrique
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Système d’assainissement de SAINT-SAVIN (MEL le 23/06/22)
Arrêté préfectoral du 13/06/22 portant prescriptions spécifiques à déclaration relatif au système d’assainissement de SAINT-SAVIN
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Projet de construction d'un bâtiment commercial - Castelnau de Médoc (MEL le 17/06/22)
Récépissé de déclaration du 28/02/22 relatif au projet de construction d'un bâtiment commercial sur la commune de Castelnau de Médoc
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Projet d'aménagement au lieu-dit "Chateauneuf" sur la commune de Léognan (MEL le 17/06/22)
Récépissé de déclaration du 14/04/22 relatif au projet d'aménagement au lieu-dit "Chateauneuf" comprenant 23 lots sur la commune de Léognan
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Système d’assainissement de SAINT-SELVE (MEL le 14/06/22)
Arrêté préfectoral du 02/06/22 portant prescriptions spécifiques à déclaration relatif au système d’assainissement de SAINT-SELVE
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Fouille archéologique à proximité de "L'Estey de Lugan" - Villenave d'Ornon (MEL le 10/06/22)
Récépissé de déclaration du 24/03/22 relatif au rabattement de nappe pour assèchement d'une fouille archéologique à proximité du cours d'eau "L'Estey de Lugan" sur le domaine de Geneste sur la commune de Villenave d'Ornon
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Création de 17 piézomètres sur la commune de Gradignan (MEL le 09/06/22)
Récépissé de déclaration du 07/06/22 relatif à la création de 17 piézomètres d'une profondeur de 12m en vue d'effectuer la recherche ou la surveillance des eaux souterraines sur la commune de Gradignan
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Création de 4 piézomètres sur la commune de Mérignac (MEL le 09/06/22)
Récépissé de déclaration du 07/06/22 relatif à la création de 4 piézomètres d'une profondeur de 7m en vue d'effectuer la recherche ou la surveillance des eaux souterraines sur la commune de Mérignac
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Création de 3 piézomètres sur la commune de Taillan-Médoc (MEL le 09/06/22)
Récépissé de déclaration du 08/06/22 relatif à la création de 3 piézomètres d'une profondeur de 3 à 5m en vue d'effectuer la recherche ou la surveillance des eaux souterraines sur la commune de Taillan-Médoc
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Création d'un piézomètres sur la commune de Podensac (MEL le 09/06/22)
Récépissé de déclaration du 08/06/22 relatif à la création d'un piézomètre d'une profondeur de 5m en vue d'effectuer la recherche ou la surveillance des eaux souterraines sur la commune de Podensac
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Création de 2 piézomètres sur la commune de Budos (MEL le 09/06/22)
Récépissé de déclaration du 08/06/22 relatif à la création de 2 piézomètres en vue d'effectuer la recherche ou la surveillance des eaux souterraines sur la commune de Budos
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