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Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)
Mise à jour le 16/04/2021
Article L214-1 et suivants du code de l’environnement (information du public prévue aux articles 16 et 30 du décret n°93-742 du 29 mars 1993 ). La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques sont soumis à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.
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Réalisation d'un lotissement "Le domaine du Bosquet" - Andernos Les Bains (MEL le 16/04/21)
Récépissé de déclaration du 08/02/21 relatif à la réalisation d'un lotissement de 13 lots à bâtir "Le domaine du Bosquet" sur la commune d'Andernos Les Bains
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Aire de covoiturage - autoroute A10 Saint Vincent de Paul (MEL le 16/04/21)
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Projet d'aménagement de la rue de Landegrand - Parempuyre (MEL le 16/04/21)
Récépissé de déclaration du 22/02/21 relatif au projet d'aménagement de la rue de Landegrand, de la route de Pauillac à la voie ferrée sur la commune de Parempuyre
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Projet d'extension du centre commercial E. Leclerc - Ares (MEL le 16/04/21)
Arrêté préfectoral du 18/03/21 portant prescriptions spécifiques au dossier de porter à connaissance relatif au projet d'extension du centre commercial E. Leclerc sur la commune d'Ares
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Système d'assainissement de Canéjan La House (MEL le 16/04/21)
Arrêté préfectoral du 18/03/21 portant prescriptions spécifiques à déclaration, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, relatives au système d'assainissement de Canéjan La House
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Système d'assainissement de Canéjan Bourg (MEL le 16/04/21)
Arrêté préfectoral 18/03/21 portant prescriptions spécifiques à déclaration, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, relatives au système d'assainissement de Canéjan Bourg
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Projet de construction d'un ensemble commercial - Coutras (MEL le 13/04/21)
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Construction d'une école élémentaire sur la commune de Gujan Mestras (MEL le 09/04/21)
Récépissé de déclaration du 18/02/21 relatif à la construction d'une école élémentaire de 9 classes y compris une salle plurivalente sur la commune de Gujan Mestras
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Régularisation de forage/ irrigation cultures- Saint Avit Saint Nazaire (MEL le 09/04/21)
Récépissé de déclaration du 23/03/21 relatif à la régularisation de forage en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent des eaux souterraines aux fins d'irrigation de ses cultures sur la commune de Saint Avit Saint Nazaire
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Projet de construction "Résidence Lahouneau" Gradignan (MEL le 09/04/21)
Récépissé de déclaration du 27/01/21 relatif au projet de construction réparti en deux lots "Résidence Lahouneau" sise Route de Canejan sur la commune de Gradignan
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