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Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)
Mise à jour le 23/09/2022
Article L214-1 et suivants du code de l’environnement (information du public prévue aux articles 16 et 30 du décret n°93-742 du 29 mars 1993 ). La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques sont soumis à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.
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Plan d’épandage de boues -Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Androny et Fours (MEL le 23/09/22)
Arrêté préfectoral du 20/09/22 portant prescriptions spécifiques à déclaration relatives au plan d’épandage des boues issues de la station de traitement des eaux usées de Saint-Christoly-de-Blaye sur les communes de Saint-Christoly-de-Blaye, (...)
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Rabattement de nappe - projet immobilier Quai de Brienne - Bordeaux (MEL le 22/09/22)
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Projet de construction d'un bâtiment commercial sur la commune de Biganos (MEL le 22/09/22)
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Réalisation lotissement au lieu-dit "Terres de Guignols" sur la commune du Teich (MEL le 22/09/22)
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Récépissé de déclaration du 29/06/22 relatif au rabattement de nappe dans le cadre du projet immobilier "Résidence Galliéni" comprenant un parking souterrain sur la commune du Bouscat
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Rabattement de nappe -construction d'un bâtiment de logements collectif au Haillan (MEL le 22/09/22)
Récépissé de déclaration du 30/06/22 relatif au rabattement de nappe du projet de construction d'un bâtiment de logements collectifs sise "6, 6A et 6B Rue Hustin sur la commune du Haillan
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