Les services de l'État
en Gironde
Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau
Mise à jour le 21/01/2022
Article L214-1 et suivants du code de l’environnement (information du public prévue aux articles 16 et 30 du décret n°93-742 du 29 mars 1993 ). La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques est soumise à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.
A lire dans cette rubrique
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Forage F3 'Source des Pins" situé sur la commune d'Arcachon (MEL le 09/01/20)
Arrêté préfectoral complémentaire du 23/12/19 portant modification des caractéristiques de prélèvement, d'équipement et de surveillance relatif au Forage F3 'Source des Pins" situé sur la commune d'Arcachon
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Forage CHATEAU d'EAU /F2 - SAUMOS LE TEMPLE
Arrêté préfectoral du 23/12/19 portant- Déclaration d'utilité publique /dérivation des eaux, instauration de périmètres de protection- autorisation/prélèvement, distribution eau consommation humaine-Forage CHATEAU d'EAu /F2 - SAUMOS LE TEMPLE
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Forage "Stade 2" sur la commune de Lacanau (MEL le 09/01/20)
Arrêté préfectoral du 23/12/19 portant Déclaration d'utilité publique sur la dérivation des eaux, l'instauration de périmètres de protection- portant autorisation sur le prélèvement, la distribution au public de l'eau destinée à la consommation (...)
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Dragage d'entretien du Chenal de navigation de l'Estuaire - GPMB Bordeaux (MEL le 20/12/19)
Arrêté préfectoral du 31/07/19 portant autorisation environnementale relatif au dragage d'entretien du Chenal de navigation de l'Estuaire de la Gironde des ouvrages portuaires et de leurs accès et gestion ses sédiments dragués par le GPMB
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Vidanges-installation d'assainissement Agrément BSA Vidange Express en Gironde (MEL le 25/11/19)
Arrêté préfectoral du 13/11/19 portant agrément de la société BSA Vidange Express pour la réalisation de vidanges d'installation d'assainissement non collectif dans le département de la Gironde
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Création - bassin de régulation sur le cours d'eau de Canteranne - Gujan-Mestras (MEL le 20/11/19)
Arrêté préfectoral du 08/11/19 portant autorisation environnementale relatif au projet de création d'un bassin de régulation sur le cours d'eau de Canteranne et travaux annexes sur la commune de Gujan-Mestras
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Prélèvement et rejet dans l'Isle -conduite du Blayais - vidange de la conduite (MEL le 20/11/19)
Arrêté préfectoral du 07/11/19 portant renouvellement d'autorisation environnementale relatif au prélèvement et rejet dans l'Isle pour l'alimentation de la conduite d'eau brute du Blayais et la vidange de la conduite
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Forage Cap de Bos F1 bis/ F1 surforé - Source Cap de Bos - St Medard en Jalles (MEL le 14/11/19)
Arrêté préfectoral du 04/10/19 portant Déclaration d'utilité publique sur la dérivation des eaux, l'instauration de périmètres de protection- portant autorisation sur le prélèvement, la distribution au public de l'eau destinée à la consommation (...)
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Système d'assainissement de Léognan (MEL le 07/11/19)
Arrêté préfectoral du 31/10/2019 portant autorisation, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relatif au système d'assainissement de Léognan
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Mise en sécurité - seuils/écluses - Canal des Landes - Gujan-Mestras (MEL le 31/10/19)
Arrêté préfectoral du 30/09/19 relatif aux travaux de mise en sécurité des seuils et écluses du Canal des Landes et rétablissement de la continuité écologique : ouvrages SM01 amont, OD02 et SM03 sur le territoire de la commune de Gujan-Mestras