Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)
Mise à jour le 20/05/2022
Article L214-1 et suivants du code de l’environnement (information du public prévue aux articles 16 et 30 du décret n°93-742 du 29 mars 1993 ). La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques sont soumis à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.
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Remplacement de forage - irrigations de cultures sur la commune de Lugos (MEL le 14/04/22)
Récépissé de déclaration du 11/04/22 relatif au remplacement de forage en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent des eaux souterraines aux fins d'irrigations de ses cultures sur la commune de Lugos
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Projet immobilier de bureaux avec parking souterrain - Mérignac (MEL le 08/04/22)
Récépissé de déclaration du 11/03/22 relatif au projet immobilier de 3 bâtiments de bureaux avec parking souterrain sur la commune de Mérignac
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Création de 10 piézomètres sur la commune de Saucats (MEL le 08/04/22)
Récépissé de déclaration du 04/04/22 relatif à la création de 10 piézomètres en vue d'effectuer la recherche ou la surveillance des eaux souterraines sur la commune de Saucats
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Régularisation de forage - lavage machine viti-vinicole - Saint Magne de Castillon (MEL le 08/04/22)
Récépissé de déclaration du 30/03/22 relatif à la régularisation de forage en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent des eaux souterraines aux fins de lavage de machine viti-vinicole sur la commune de Saint Magne de Castillon
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Réalisation de l'aménagement "Les cascades de Garonne" sur la commune de LORMONT (MEL le 04/04/22)
Arrêté préfectoral du 28/03/22 portant prescriptions complémentaires relatives à la réalisation de l'aménagement "Les cascades de Garonne" sis Quai Elisabeth Dupeyron sur la commune de LORMONT
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Projet de construction de cellules artisanales sur la commune de Mios(MEL le 01/04/22)
Récépissé de déclaration du 03/02/22 relatif au projet de construction de cellules artisanales (6 bâtiments) Rue Clément Ader/Rue de Masquet sur la commune de Mios
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Projet de lotissement "LE PARC DE ST AUBIN" sur la commune de SAINT AUBIN DE MEDOC (MEL le 01/04/22)
Récépissé de déclaration du 15/12/21 relatif au projet de lotissement "LE PARC DE ST AUBIN" sur la commune de SAINT AUBIN DE MEDOC
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Projet de construction de lotissement "Les Vîmes de Breillan" - Blanquefort (MEL le 01/04/22)
Récépissé de déclaration du 15/12/21 relatif au projet de construction de lotissement "Les Vîmes de Breillan" sur la commune de Blanquefort
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Réaménagement du supermarché Auchan avenue Emile Counord - Bordeaux (MEL le 01/04/22)
Récépissé de déclaration du 15/03/22 relatif au rabattement de nappe dans le cadre du réaménagement du supermarché Auchan avenue Emile Counord (parking au sous-sol R-2) sur la commune de Bordeaux
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Projet Bassens 2022-reconstruction - REGAZ, Foresa,poste de sectionnement -Bassens (MEL le 01/04/22)
Récépissé de déclaration du 21/02/22 relatif au rabattement de nappe du projet Bassens 2022 pour la reconstruction du poste de livraison REGAZ, Foresa et poste de sectionnement sur la commune de Bassens