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Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)
Mise à jour le 19/10/2021
Article L214-1 et suivants du code de l’environnement (information du public prévue aux articles 16 et 30 du décret n°93-742 du 29 mars 1993 ). La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques sont soumis à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.
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Ouvrages hydrauliques du taxiway et du parking A400M -La Teste de Buch (MEL le 06/10/21)
Arrêté ministériel du 02/07/21 portant prescriptions spécifiques à déclaration relatif aux ouvrages hydrauliques du taxiway et du parking A400M situés sur le territoire de la commune de La Teste de Buch
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Régularisation administrative de 2 piézomètres - Saint Médard en Jalles (MEL le 06/10/21)
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Création de forage- arrosage de stade - Les Artigues de Lussac (MEL le 04/10/21)
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Récépissé de déclaration du 09/07/21 relatif à la régularisation de forage en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent des eaux souterraines aux fins d'AEP et de process viti-vinicole sur la commune de Pauillac
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Remplacement de forage - irrigation de cultures sur la commune de Lucmau (MEL le 04/10/21)
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Récépissé de déclaration du 27/07/21 relatif à la création de forage en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent des eaux souterraines aux fins d'irrigation de ses cultures sur la commune de Gradignan
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Création de forage- irrigation de cultures - Le Temple (MEL le 01/10/21)
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Construction d'une résidence séniors et de commerces - Saint Denis de Pile (MEL le 01/10/21)
Récépissé de déclaration du 30/07/21 relatif à la construction d'une résidence séniors et de commerces 32 route de Lussac sur la commune de Saint Denis de Pile
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Projet de lotissement "Les Galipes" sur la commune d'Hourtin (MEL le 01/10/21)
Récépissé de déclaration du 29/04/21 relatif au projet de lotissement "Les Galipes" sur la commune d'Hourtin