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Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)
Mise à jour le 12/01/2021
Article L214-1 et suivants du code de l’environnement (information du public prévue aux articles 16 et 30 du décret n°93-742 du 29 mars 1993 ). La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques sont soumis à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.
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Rabattement de nappe /génie civil _ extension STEP de Saint Médard de Guizieres (MEL le 26/06/20)
Récépissé de déclaration du 13/01/20 relatif à la mise en œuvre d’un rabattement de nappe dans le cadre des travaux de génie civil de l’extension de la STEP de Saint Médard de Guizieres sur la commune de St Médard de Guizières
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Récépissé de déclaration du 15/04/20 relatif à la création de 3 piézomètres dans le cadre de la déviation du Taillan-Médoc sur la commune du Taillan-Médoc et Saint Aubin de Médoc
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Création de forages agricoles -SCEA GALABEN (MEL le 12/06/20)
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Remplacement d’un forage agricole -SG PROFFIT FERRY- Hourtin (MEL le 12/06/20)
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Projet Parc photovoltaïque au sol de "Sable Rouge" commune de Val de Livenne (MEL le 12/06/20)
Arrêté préfectoral du 04 /06/20 portant prescriptions spécifiques à déclaration consécutives au projet de parc photovoltaïque au sol de "Sable Rouge" sur la commune de Val de Livenne (ex Marcillac)
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Récépissé de déclaration du 26/07/19 relatif au rejet des eaux pluviales pour l’aménagement du parc d’activités du "Cournalet" Avenue du 11 novembre sur la commune de Blanquefort.
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Projet de construction "Villas des Parfums", Saint Vincent de Paul (MEL le02/06/20)
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Opposition projet Extension zone de stockage de préfabriqués - St Vincent de Paul (MEL le 28/05/20)
Arrêté préfectoral du 18/05/20 portant opposition à une déclaration Loi sur l'Eau pour la SARL COFICIEL BUNGALOWS pour le projet de remblais en zone inondable, contraire au PPRI en vigueur sur la commune de Saint Vincent de Paul
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Aménagement zone humide/plan d’eau - lieu-dit "Au Chemin du Roi" -Margaux-Cantenac (MEL le 28/05/20)
Décision du 25/05/20 relative à la réalisation d’aménagement d’une zone humide de loisirs et d’un plan d’eau sur des parcelles agricoles au lieu-dit "Au Chemin du Roi" sur la commune de Margaux-Cantenac