Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)
Mise à jour le 12/01/2021
Article L214-1 et suivants du code de l’environnement (information du public prévue aux articles 16 et 30 du décret n°93-742 du 29 mars 1993 ). La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques sont soumis à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.
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Construct°100 logements+ restructuration maison en 4 logement/salle polyvalente Léognan (MEL120220)
Récépissé de déclaration du 12/12/19 relatif au projet de construction de 100 logements et de restructuration de la maison existante en 4 logements et une salle polyvalente sur la commune de Léognan
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Rejet des eaux pluviales du lotissement "L'Airial" -Gironde Habitat- St Symphorien (MEL le 12/02/20)
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Rejet des eaux pluviales pour l'opération d'aménagement "La Resnière" - Saucats (MEL le 12/02/20)
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Rejet des eaux pluviales du lotissement "Les Jardins de Noah" - Génissac (MEL le 05/02/20)
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Création du lotissement 2 "VIMEREY" sur la commune de CAMIAC et ST DENIS (MEL le 30/01/20)
Récépissé de déclaration du 06/12/19 relatif au projet de création du lotissement 2 "VIMEREY" de 4 lots pavillonnaires sur la commune de CAMIAC et ST DENIS
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Création d'un lotissement "Les jardins de DARNAURAN" sur la commune de Castelnau de Médoc
Récépissé de déclaration du 30/10/19 relatif à la création d'un lotissement "Les jardins de DARNAURAN" (47 lots à bâtir) sur la commune de Castelnau de Médoc
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Projet immobilier "Lormont Volubilis" et "Lormont Référent'Ciel" - Lormont (MEL le 30/01/20)
Récépissé de déclaration du 02/12/19 relatif à l'ensemble de 8 bâtiments de logements collectifs et de 12 maisons individuelles 13 avenue de la Résistance (Projet "Lormont Volubilis" et "Lormont Référent'Ciel" sur la commune de (...)
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Création du forage d'eau potable "Longran" sur la commune de Saint Jean d'Illac (MEL le 23/01/20)
Arrêté préfectoral du 22/01/20 portant prescriptions spécifiques à déclaration relatives à la création du forage d'eau potable "Longran" sur la commune de Saint Jean d'Illac
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Remplacement de forages agricoles - SCEA des 3 Cantons - commune de Bourideys (MEL le 23/01/20)
Récépissé de déclaration du 21/01/20 relatif au remplacement de forages en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent des eaux souterraines aux fins d'irrigation de ses cultures sur la commune de Bourideys