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Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)
Mise à jour le 27/11/2020
Article L214-1 et suivants du code de l’environnement (information du public prévue aux articles 16 et 30 du décret n°93-742 du 29 mars 1993 ). La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques sont soumis à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.
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Système d'assainissement de Budos (MEL le 20/12/19)
Arrêté 16/12/19 portant prescriptions spécifiques à déclaration relatif au système d'assainissement de Budos
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Système d'assainissement de Bommes (MEL le 20/12/19)
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Plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration de Salleboeuf (MEL le 19/12/19)
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Création de logements collectifs "projet point P" sur la commune de LORMONT (MEL le 16/12/19)
Récépissé de déclaration du 31/07/19 relatif au rejet des eaux pluviales pour le projet de création de logements collectifs "projet Point P" sur la commune de LORMONT
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Système d'assainissement sur la commune de Blaye (MEL le 16/12/19)
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Campagne hiver 2019-2020 - Prélèvements eaux superficielles /usages agricoles (MEL le 16/12/19)
Arrêté préfectoral du 03/12/19 relatif aux autorisations temporaires de prélèvements dans les eaux superficielles hors zone de répartition des eaux, pour les usages agricoles pour l'hiver 2019-2020
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Système d'assainissement sur la commune de Valeyrac (MEL le 16/12/19)
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Système d'assainissement "La Jenny" sur la commune du Porge (MEL le 16/12/19)
Arrêté préfectoral du 03/12/19 portant prescriptions spécifiques à déclaration relatif au système d'assainissement "La Jenny" sur la commune du Porge
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Rabattement de nappe - SNC VILLA ETCHENIQUE - BORDEAUX (MEL le 13/12/19)
Récépissé de déclaration du 22/08/19 à SNC VILLA ETCHENIQUE relatif au projet « VILLA ETCHENIQUE » sur la commune de BORDEAUX
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Remplacement forages agricoles -SC POT AU PIN - CESTAS, LE BARP MIOS (MEL le 09/12/19)
Récépissé de déclaration du 26/11/19 relatif au remplacement de forages (F26, F72, F88 et F91) pour irrigation agricole -SC POT AU PIN - sur les communes de CESTAS, LE BARP et MIOS