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Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)
Mise à jour le 12/01/2021
Article L214-1 et suivants du code de l’environnement (information du public prévue aux articles 16 et 30 du décret n°93-742 du 29 mars 1993 ). La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques sont soumis à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.
A lire dans cette rubrique
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Lotissement "GUEIRIN" sur la commune de Carignan de Bordeaux (MEL le 28/10/19)
Récépissé de déclaration du 12/07/19 relatif au rejet des eaux pluviales du lotissement "GUEIRIN" comprenant 7 macro-lots subdivisibles en 21 lots sur la commune de Carignan de Bordeaux
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Système d'assainissement de Sauveterre de Guyenne (MEL le 28/10/19)
Arrêté préfectoral du 25/09/19 portant prescriptions spécifiques à déclaration, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, relatif au système d'assainissement de Sauveterre de Guyenne
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Système d'assainissement de Fargues Saint Hilaire (MEL le 28/10/19)
Arrêté préfectoral du 16/10/19 portant prescriptions spécifiques à déclaration, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, relatif au système d'assainissement de Fargues Saint Hilaire
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Système d'assainissement de Captieux (MEL le 28/10/19)
Arrêté préfectoral du 14/10/19 portant prescriptions spécifiques à déclaration relatif au système d'assainissement de Captieux
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Station d'épuration d'Eyrans (MEL le 28/10/19)
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Système d'assainissement de Langon (MEL le 28/10/19)
Arrêté préfectoral du 03/10/19 portant autorisation, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, relatif au système d'assainissement de Langon
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Autorisation - système d'assainissement de Le Barp (MEL le 28/10/19)
Arrêté préfectoral du 03/10/19 portant autorisation, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relatif au système d'assainissement de Le Barp d'une capacité de 12 000 EH
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Réalisation de vidanges d'installations d'assainissement -Entre Deux Mers (MEL le 24/10/19)
Arrêté préfectoral du 04/10/19 portant agrément de la société Vidanges Entre Deux Mers pour la réalisation de vidanges d'installations d'assainissement non collectif
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Arrêté préfectoral du 02/10/19 portant autorisation relatif à la station d'épuration de Vendays-Montalivet