Participation du public - Loi du 27 décembre 2012
Dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la participation du public, définie à l'article 7 de la charte de l'environnement, un certain nombre de pièces sont mises à la disposition du public afin que celui-ci puisse s'exprimer lors de différentes consultations.
A lire dans cette rubrique
Plan de gestion et de l'arrêté de validation pour la RNN d'Hourtin
Publié le 31/03/2023
Préfet
de la Gironde
Préfet
de la Gironde
Mise en place de chasses particulières de blaireaux
Publié le 16/12/2022
Préfet
de la Gironde
Participation du public chartes SNCF réseau
Publié le 27/09/2022
Préfet
de la Gironde
Préfet
de la Gironde
Préfet
de la Gironde
Préfet
de la Gironde
Arrêté dates d’ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023
Publié le 21/06/2022
Préfet
de la Gironde
Consultation du public du 20 juin 2022 au 11 juillet 2022 inclus
Publié le 21/06/2022
Préfet
de la Gironde
ARRETE CADRE usages de l’eau du bassin DROPT
Publié le 10/06/2022
Préfet
de la Gironde
Partager la page